Vous n’avez toujours pas opté pour la signature électronique ? Vous ratez quelque chose ! Aujourd’hui, cette dernière permet de simplifier l’obtention de signatures et la validation de contrats, aux entrepreneurs et sociétés de toutes tailles, et de façon totalement transparente.

En pleine ère du numérique, de plus en plus de sociétés et administrations en pleine transformation numérique décident d’adopter ce fonctionnement.

Nous vous apportons ici quelques éclaircissements, qui peuvent vous aider quant à l’exécution et au stockage de vos différents contrats et accords.

 

La signature électronique est-elle légale ?

 

Oui !

« Lorsqu’elle [la signature] est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (Article 1367 du Code Civil français).

L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice sont posés par la loi comme principe général depuis 2000.

L’article 1367 du code civil, qui pose ce principe, a été modifié par le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, afin d’être mis en conformité avec le règlement européen EIDAS. Ce dernier, en vigueur dans toute l’Europe depuis l’été 2016, a permis d’homogénéiser les règles sur la signature électronique afin de favoriser la digitalisation des transactions transfrontalières. Il pose un cadre juridique très avancé sur la signature électronique et inspire de nombreux autres pays grâce à son niveau de fiabilité.

Source : «https://www.sellandsign.com/fr/tutoriel-valeur-juridique-de-signature-electronique/»

 

Voir notre article « Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ? »

 

Aux Etats-Unis, c’est L’ESIGN Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce) et l’UETA (Uniform Electronic Transactions Act), qui fournissent un cadre légal à la signature électronique, depuis 2000.

 

La signature électronique est-elle sûre et sécurisée ?

 

Oui !

Lorsque vous inscrivez votre nom sur une ligne en pointillés, cette « signature » est, à certains égards et dans certaines limites, aussi identifiable que votre empreinte numérique.

Mais, comme une empreinte de pouce, votre « autographe » en bas d’une page est juste une marque unidimensionnelle sur papier. Elle n’en dit pas beaucoup sur ce qui s’est réellement passé lors de l’ « acte » de la signature.

En revanche, la signature électronique, elle, s’apparente à une empreinte numérique « en plusieurs dimensions ». Elle contient des couches d’informations sur : « qui a signé quoi ? Quand ? Où ? Et comment ? ».

Cela créé alors un suivi des données très fiable, historisant et détaillant la vraie signification de cette signature électronique.

Les documents signés et scellés électroniquement sont donc plus sécurisés que leurs homologues « physiques ». En effet, ils contiennent -généralement- plus d’informations sur les personnes qui les ont signés, et peuvent être protégés contre les modifications non autorisées. Ce qui n’est pas possible avec du papier.

La plupart des usurpations d’identité se produisent lors de transactions sur papier, car les documents sont plus facilement perdus, volés ou falsifiés. Quant aux enregistrements électroniques, ils sont cryptés et stockés de manière sécurisée en ligne.

 

La signature électronique fonctionnera-t-elle dans mon système d’information actuel ?

 

Oui !

Nous nous adressons à chaque entreprise disposant d’un système d’information dense ou non. Nous souhaitons que chacune puisse utiliser ses applications et ses documents existants en les couplant à la signature électronique, au lieu d’imprimer, de télécopier, de numériser ou d’envoyer des quantités de courrier le lendemain.

Notre solution de signature électronique s’intègre parfaitement aux outils professionnels que vous utilisez déjà, notamment Microsoft Word, ou vos ERP et CRM (Zoho, Salesforce …).

 

En savoir davantage !

 

Notre ancienne méthode fonctionne … pourquoi tout changer ?!

 

De nombreuses entreprises se rendent compte qu’il faut parfois une semaine ou plus pour faire signer et renvoyer un document et que, dans de nombreux cas, il doit être réédité à cause d’erreurs ou de signatures et paraphes manquantes. De tels retards dans la conclusion d’un accord avec du papier ne sont plus acceptables lorsqu’un concurrent peut le faire en quelques minutes.

La signature électronique vous apporte de nombreux avantages, parmi lesquels nous pouvons retenir :

 

  • Les gains de temps, et l’économie de déplacements physiques,
  • La rapidité d‘exécution,
  • L’intégration au système d’information existant,
  • La valeur juridique,
  • L’image de modernité véhiculée par votre société,
  • La suppression et l’économie de grandes quantités de papier,
  • … ;

 

Ok ! Et en termes de coûts ?

 

Nous connaissons tous les tarifs pratiqués pour les courriers « physiques ». L’impact financier est immédiat. Mais, le coût réel réside dans le temps de traitement perdu, les erreurs de traitement manuel, la ressaisie des données, l’impression, la signature, la numérisation et l’envoi par courrier électronique ou physique des contrats, le tout sans l’avantage de la notification automatique à la réception.

 

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Source : « Perfect – Sigourney Weaver – Gif » (http://gph.is/17x41lC)

 

Autres sources :

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La Signature Electronique : Avantages, raisons de l’utiliser … Les réponses à vos questions !
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