“Le pouvoir de l’Open Source est le pouvoir du peuple. Le peuple gouverne”.

Cette phrase de l’entrepreneur Philippe Kahn pourrait suffire à résumer la philosophie de l’Open Source.

Néanmoins, il convient d’être beaucoup plus explicite sur cette notion qui désigne avant tout un état d’esprit.

 

La philosophie du mouvement Open Source

Pour expliquer au mieux l’Open Source, il convient de reprendre une analogie d’un spécialiste de la question, Jim Jagielski, qui prenait l’exemple du cookie (le gâteau, pas le témoin de connexion) afin d’exprimer la philosophie du mouvement Open Source¹.
Cependant, afin de ne pas plagier un des cofondateurs de l’Apache Software Foundation, et parce que nous sommes (un peu) chauvins, nous utiliserons l’exemple du Saint-Nectaire, incluant sa recette.

L’Open Source pourrait apporter 3 droits à votre Saint-Nectaire.

  • D’une part, le droit d’utiliser votre Saint-Nectaire, à votre guise, notamment en le mangeant ou en utilisant la recette afin de faire votre propre fromage.
  • D’autre part, le droit de modifier la recette de votre Saint-Nectaire pour le rendre plus crémeux, plus ferme, ou plus fort selon vos goûts. De même, il vous sera possible de modifier son état en le congelant ou en le faisant chauffer au four par exemple.
  • Enfin, le droit de partager votre Saint-Nectaire ainsi que sa recette à tous.

En résumé, une licence Open Source vous autorise à utiliser, copier, modifier et diffuser un logiciel. La seule différence avec le Saint-Nectaire que vous ne pouvez pas partager indéfiniment, est que le logiciel peut être copié sans fin.
Selon Bruce Perens, le cofondateur de l’Open Source Initiative, l’Open Source est un moyen pour les individus de collaborer sur des logiciels sans être affectés par les inconvénients liés aux droits de propriété intellectuelle, et sans avoir à négocier des contrats².

 

Une philosophie provenant d’une imprimante défectueuse

Cette volonté de pouvoir copier, modifier et diffuser le logiciel provient du Free Software Movement initié par Richard Stallman dans les années 1980.
En effet, le laboratoire d’intelligence artificielle du Massachusetts Institute of Technology (MIT) dans lequel il travaillait, acquit une imprimante déficiente, sujette à des problèmes de bourrage papier, qu’il souhaitait améliorer en modifiant son logiciel pilote. Néanmoins, celui-ci n’était pas fourni avec l’imprimante, du moins pas sous une forme intelligible (il était disponible sous forme binaire, c’est-à-dire composé de 0 et de 1), et la société commercialisant le périphérique (Xerox pour ne pas la nommer), refusa de délivrer le code source du pilote à Richard Stallman afin qu’il corrige ce défaut lui-même.
Cet incident rendit Richard Stallman hostile à la logique des logiciels sous licence “propriétaire”.
Ainsi naquit le projet GNU (acronyme récursif de “GNU’s Not Unix”) et sa licence publique générale GPL, ainsi que la Free Software Foundation.
Richard Stallman réécrivit alors chaque programme un par un et d’autres personnes vinrent contribuer à cette réécriture massive, si bien qu’en 1991, presque tous les programmes avaient été retranscrits en programmes libres.

 

printer gif

Cette imprimante en parfait état de marche n’aurait sûrement pas pu donner naissance au mouvement du libre.

« Hey Arnold Nick Splat GIF » par @heyarnold sur Giphy : http://gph.is/2yrcSse

Logiciels libres ou Open Source ?

Cependant, une confusion existait dans l’esprit du public sur le terme “free”, signifiant à la fois “libre” et “gratuit”.
La Free Software Foundation précise, grâce à un célèbre exemple, que ces logiciels sont “libres” à l’image de la liberté d’expression et non “gratuits” comme pourrait l’être une bière gratuite³.
En effet, un logiciel libre n’est pas nécessairement gratuit, bien que ce soit majoritairement le cas.
Si le code source du logiciel est disponible gratuitement, son code exécutable peut être accessible en contrepartie d’un paiement. Pour reprendre une analogie musicale du Président de l’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL), cela reviendrait à acquérir la partition sans bourse délier (code source), mais à acheter la version enregistrée du morceau (code exécutable)⁴.

Cette incertitude sur le terme “free” est l’une des raisons pour laquelle l’Open Source Initiative fut fondée en 1998.
En effet, ces licences libres et Open Source autorisent toutes deux la même chose : pouvoir utiliser, modifier, copier et diffuser le logiciel en question.
Néanmoins, les motivations du Free Software Movement et de l’Open Source Initiative diffèrent.
Selon Richard Stallman, l’Open Source Initiative met l’accent sur la communauté d’utilisateurs pouvant coopérer, afin d’échanger et d’améliorer un logiciel pour qu’il soit puissant et fiable. La mise en commun des savoirs des contributeurs est donc le socle de l’Open Source Initiative.
Le Free Software Movement, quant à lui, se fonde sur la liberté.
La liberté de pouvoir échanger, la liberté de pouvoir avoir une communauté, et la liberté de pouvoir modifier.
Néanmoins, Bruce Perens déclarait que l’Open Source s’inspirait principalement des travaux de Richard Stallman.
Afin de régler cette divergence et de regrouper ces logiciels à la philosophie commune, l’acronyme FOSS, pour “Free and Open Source Software”, a été créé.

 

Les différentes licences Open Source

La Free Software Foundation et l’Open Source Initiative ont chacune précisé des critères permettant de définir des FOSS.

En effet la Free Software Foundation a indiqué 4 libertés⁵ :

  • la liberté d’utiliser le logiciel comme vous le souhaitez, pour n’importe quelle finalité (liberté 0).
  • La liberté d’étudier la façon dont le logiciel fonctionne, et de le modifier afin d’aménager vos outils informatiques comme vous le souhaitez (liberté 1). L’accès au code source étant une condition préalable pour cette liberté.
  • La liberté de redistribuer des copies afin d’aider les autres (liberté 2).
  • La liberté de distribuer des copies de vos versions modifiées aux autres (liberté 3). En faisant cela, vous permettez à l’entière communauté de bénéficier de vos modifications. L’accès au code source étant une condition préalable pour cette liberté.

freedom gif open source blogpost article de blog

                     Le libre donne des ailes.            

          « Free Freedom GIF » par madamecelebi.tumblr.com sur Giphyhttp://gph.is/1a1EJbz

L’Open Source Initiative a, quant à elle, défini 10 points à respecter⁶ :

  • La licence ne doit empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel en tant que composant d’une distribution de logiciels constitués de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit pas exiger de droits d’auteur ou d’autres commissions sur une telle vente.
  • La licence doit permettre l’accès au code source.
  • La licence doit pouvoir autoriser les modifications et la distribution des travaux dérivés dans les mêmes conditions que la licence du logiciel original.
  • La licence doit respecter la paternité de l’auteur et en cas de modifications, celles-ci doivent être indiquées ou la licence doit porter un nom ou un numéro distinct.
  • La licence ne doit pas être discriminatoire envers certaines personnes ou certains groupes.
  • La licence ne doit pas être discriminatoire envers certains usages et certaines structures utilisant le logiciel.
  • Les droits attachés au logiciel doivent s’appliquer à tous ceux à qui le logiciel est redistribué, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer une licence supplémentaire.  
  • La licence ne doit pas être spécifique à un produit en particulier.
  • La licence ne doit pas contaminer d’autres logiciels. La licence ne doit pas imposer de restrictions sur d’autres logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les programmes distribués sur le même support soient des logiciels Open Source.
  • La licence doit être technologiquement neutre. Aucune disposition de la licence ne peut aller à l’encontre d’une quelconque technologie ou style d’interface.

Bien qu’il y ait quelques divergences entre les deux associations américaines, elles définissent plus ou moins la même chose, et approuvent pratiquement les mêmes licences comme libres ou Open Source⁷.
Cependant, ces licences, bien qu’étant des licences Open Source, autorisant toutes l’utilisation, la copie, la modification et la diffusion du logiciel, peuvent avoir des caractéristiques propres.

Il serait fastidieux de lister chaque licence et de soulever leurs spécificités, mais il peut être intéressant de reprendre une classification de Jim Jagielski, qui catégorisait les licences Open Source en 3 modèles⁸.

D’une part, les licences de type “Give me Credit” (Permissives) comme la licence Apache 2.0, la licence Berkeley Software Distribution (BSD-3-Clause) ou la licence Massachusetts Institute of Technology (MIT) qui n’imposent que la mention du droit d’auteur.

Par exemple, IDFOR Solutions propose sa solution KAT sous licence Apache 2.0. Cela signifie que vous avez accès gratuitement au code source de KAT, que vous pouvez le distribuer, le modifier, le commercialiser à la seule condition de mentionner notre nom. Vous pouvez ainsi distribuer KAT, KAT modifié ou intégré à un autre projet sous une autre licence et sans le code source en indiquant notre nom, conformément à l’article 4 de la licence Apache.

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  KAT, le compagnon à quatre pattes d’IDFOR, sous licence Open Source.

 

D’autre part les licences de type “Copyleft” (Copyleft faible) comme la Mozilla Public License 2.0 ou l’Eclipse Public License qui imposent, en plus de la mention du droit d’auteur, que le logiciel ou sa version modifiée soient distribués sous cette même licence.
Par exemple, en téléchargeant le navigateur web Mozilla Firefox, vous êtes soumis à la Mozilla Public License 2.0 ce qui vous permet d’utiliser, copier, distribuer et modifier le code source de Firefox, mais aussi de distribuer vos versions modifiées, à la condition, en plus de la mention du droit d’auteur, de redistribuer le logiciel ou sa version modifiée sous cette même licence Mozilla Public License 2.0. Cependant, de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d’autres licences voire sous des licences propriétaires. Ainsi, la licence attachée au travail dérivé peut ne pas respecter le copyleft.
Enfin les licences de type “For lack of a better name” (Copyleft fort) comme la GNU General Public License (GPL) imposant que la redistribution du logiciel, modifié ou non, et de ses composants associés ne peut se faire que sous la licence initiale.

Par exemple, la solution Dolibarr (pour laquelle IDFOR Solutions propose son expertise) est sous licence GNU GPL, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas être distribuée sous une autre licence que la GNU GPL tout comme son travail dérivé.

 

L’Open Source, générateur d’incompatibilités

Cette diversité de licences Open Source n’est pas nécessairement un avantage. S’il est possible de concevoir un logiciel personnalisé dont les composants sont soumis à différentes licences, il peut toutefois y avoir des problèmes de compatibilité entre ces licences lors de la distribution du code, et la réalisation de ce logiciel sur-mesure peut s’avérer être un véritable casse-tête.

Toutefois, cette compatibilité n’est qu’à sens unique.
En effet, l’association Veni, Vidi, Libri a défini la compatibilité comme “la caractéristique que possède une licence sous laquelle du code est distribué, à pouvoir intégrer ce dernier dans un projet logiciel plus grand qui sera distribué sous une autre licence”⁹.
En effet, il faut se demander si, à partir d’une licence A, il est possible de distribuer un logiciel sous une autre licence B.

Par exemple le projet Tor, acronyme de “The onion router”, est développé sous licence BSD modifiée, licence permissive imposant seulement la mention du droit d’auteur. Cela signifie, qu’à partir de cette licence BSD, vous pouvez distribuer Tor sous une autre licence, notamment sous licence GNU GPL.
En revanche, l’inverse n’est pas possible puisque la GNU GPL impose la redistribution sous cette même licence. Ainsi, si Tor était distribué sous licence GNU GPL, il vous serait impossible de distribuer le projet sous licence BSD.

L’exemple qui vient de vous être énoncé est toutefois relativement basique puisque la licence BSD semble être la plus permissive, tandis que la licence GNU GPL semble être la plus contraignante.

wildebeest gnou gnu gif idfor solutions

    Les gnous sont à la GNU GPL ce que le coq est à La French Tech !

      « Argument Crossing GIF » par 4gifs.tumblr.com sur Giphyhttps://gph.is/XLHKvs

 

Il existe des tableaux illustrant la compatibilité des différentes licences entre elles pour vous aiguiller. Cependant, comme le soulevait Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences et codirectrice du Master 2 PIDAN à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-Paris Saclay, “chaque intégration nécessite le plus souvent une analyse au cas par cas, soit que la licence est peu répandue et donc n’est pas répertoriée dans ces tableaux, ce qui n’est pas rare, soit que l’intégration entre dans un cas particulier de la licence qui appelle une interprétation plus nuancée que celle permise à partir de la lecture d’un tableau”¹⁰ (vous pouvez voir un exemple de tableau en vous rendant sur cette page).
Il y a également d’autres solutions comme le multilicenciement permettant à l’utilisateur de choisir parmi différentes licences prédéterminées.
De même, certaines licences mentionnent directement leur compatibilité avec d’autres licences au sein de clauses.
Par exemple, la licence publique de l’Union Européenne (EUPL) possède une clause de compatibilité, indiquant que “si le licencié distribue ou communique des œuvres dérivées ou des copies de telles œuvres basées à la fois sur l’œuvre et sur une autre œuvre concédée sous une licence compatible, la distribution ou la communication peut être faite aux conditions de cette licence compatible”.
Elle précise également, en appendice, les licences compatibles parmi lesquelles la GNU General Public License, l’Eclipse Public License ou encore la Mozilla Public License.

 

L’angle juridique de l’Open Source

Open Source ne signifie pas que tout est permis et que vous êtes en mesure de faire tout ce que vous souhaitez. Il y a effectivement un cadre juridique autour des logiciels Open Source, du fait de la loi, mais également de la licence qui leur est rattachée.

En effet, le logiciel Open Source est en premier lieu un logiciel, et peut donc être considéré comme une oeuvre de l’esprit au regard de l’article L.112-2, 13° du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de son originalité, c’est-à-dire s’il porte la marque intellectuelle de son auteur.
Il bénéficie alors d’une protection par le droit d’auteur se divisant en deux grandes catégories de droits.
D’une part les droits moraux, qui sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles, l’auteur ne pouvant les céder ou y renoncer, qui sont :

  • le droit de divulgation permettant à l’auteur de pouvoir décider de rendre son œuvre publique ou non, ainsi que du moment et des modalités de la première communication de son œuvre ;
  • le droit de paternité permettant à l’auteur d’avoir son nom ou son pseudonyme apposé à l’oeuvre ;
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre permettant à l’auteur de s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale ;
  • les droits de retrait ou de repentir permettant à l’auteur de faire cesser la diffusion de son oeuvre, à tout moment et sans avoir à justifier son choix, en contrepartie d’une indemnisation préalable.

Et d’autre part, les droits patrimoniaux, constitués du droit de représenter l’oeuvre et du droit de la reproduire.
Les artisans des logiciels Open Source n’abandonnent pas leur droit d’auteur afin qu’ils tombent dans le domaine public, et leur usage est donc restreint.
Cependant, le droit d’auteur relatif aux logiciels a été spécialement aménagé, particulièrement au niveau du droit moral.
En effet, si les dispositions de l’article L.121-4 du Code de la propriété intellectuelle accordent à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit un droit de repentir ou de retrait, l’article L.121-7 du même Code ne le permet pas pour l’auteur d’un logiciel, sauf arrangement contractuel.
Lorsque le logiciel a circulé de façon massive, il semble difficile d’exercer son droit de retrait ou de repentir surtout s’il faut indemniser tous les détenteurs légitimes du logiciel¹¹.
De plus, le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre est limité aux cas où la modification serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.
Ce dernier droit est cependant écarté par la licence Open Source, qui autorise la modification du logiciel.

Cette licence Open Source vous engage contractuellement avec l’éditeur du logiciel.
En effet, la licence est un contrat entre le titulaire de droits de propriété intellectuelle et la personne autorisée à utiliser ces droits, gratuitement ou en contrepartie d’un paiement.
Concrètement, lorsque vous achetez un des jeux vidéos les plus vendus de l’histoire, GTA V¹², l’éditeur, Rockstar Games, vous autorise à utiliser le jeu pour votre usage personnel, mais vous interdit notamment de le vendre ou de le louer (comprenez ainsi que vous ne pouvez pas vendre le logiciel permettant l’exécution du jeu vidéo, mais vous pouvez tout à fait vendre le support physique que vous avez acquis) mais aussi de le copier ou de le modifier¹³.
La licence régit alors l’utilisation d’un logiciel par son utilisateur.
Cependant, l’exemple qui a été donné précédemment correspond à une licence dite “propriétaire”, et diffère de la licence Open Source sur différents points, que nous avons vus précédemment.

 

Épilogue

Si l’Open Source vous offre une multitude de possibilités, il faut prendre garde aux éventuelles incompatibilités entre les licences, et prendre en considération le cadre juridique qui a été installé autour de l’Open Source.

L’esprit Open Source semble se perdre selon certains, qui insistent sur le fait que les individus doivent avant tout être contributeurs plutôt que d’être de simples consommateurs des FOSS¹⁴.

Toutefois, il paraît primordial de retenir la devise sur laquelle reposent les mouvements du libre et de l’Open Source, servant notamment à Richard Stallman lorsqu’il définit les logiciels libres : “Liberté, Égalité, Fraternit锹⁵.

 

Voici un tableau présentant les différentes possibilités des licences open source

      Tableau récapitulatif des apports des licences libres/open source.

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¹ : POSSCON, “Open Source Licenses”, 13 mai 2013, https://www.youtube.com/watch?v=FoCHY4tnERA.
² : J. T. S. Moore, “Revolution OS”, 2001.
³ : GNU Operating System, “What is free software ?”, https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html.
⁴ : Y. Bailly, La protection juridique des logiciels libres, Mémoire – Université Robert Schuman Strasbourg, 1999, p. 4.
⁵ : GNU Operating System, “What is free software ?”, https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html.
⁶ : Open Source Initiative, “The Open Source Definition”, https://opensource.org/osd.
⁷ : Open Source Initiative, “Open Source Licenses by Category”, https://opensource.org/licenses/category, GNU Operating System, “Various Licenses and Comments about Them”, http://www.gnu.org/licenses/license-list.html.
⁸ : POSSCON, “Open Source Licenses”, 13 mai 2013, https://www.youtube.com/watch?v=FoCHY4tnERA.
⁹ : Veni, Vidi, Libri, “Compatibilités de licences”, http://vvlibri.org/fr/compatibilite-licences.
¹⁰ : M. Clément-Fontaine, “ L’entreprise et l’open source : stratégie de la valorisation”, RLDI, n° 102, 1er Mars 2014.
¹¹ : M. C. Fontaine, “Creative Commons face au droit moral” in Le droit moral au 21ème siècle, s. dir. F. Brison et al., ed. Larcier, 2015, p. 201.
¹² : W. Audureau, “Quel est le jeu vidéo le plus vendu de l’histoire ?”, Le Monde, 5 fév. 2016, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/02/05/quel-est-le-jeu-video-le-plus-vendu-de-l-histoire_4860322_4408996.html.
¹³ : Rockstar Games, “Accord de Licence”, 27 juil. 2018, https://www.rockstargames.com/eula?locale=fr.
¹⁴ : C. Chenet, “Les logiciels libres meurent lentement sans contributions”, 29 août 2018, Framablog, https://framablog.org/2018/08/29/les-logiciels-libres-meurent-lentement-sans-contributions/.
¹⁵ : Association Intelli’N, “RMLL 2011 – Interview de Richard STALLMAN – Créateur logiciel libre, GPL et GNU”, 12 juil. 2011, https://www.youtube.com/watch?v=Mhq_amvz_6o&t=30s
Photo d’illustration de l’article par Olia Gozha, via Unsplash.

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